Isolé de l’ensemble de la politique fiscale, l’impôt d’après la dépense n’est pas défendable, mais…

N’en déplaise à ceux qui le considèrent comme un privilège, l’impôt d’après la dépense est une composante de la politique, menée par l’administration fiscale, pour gérer des cas répondant à des critères bien spécifiques. Ces individus ne travaillent pas en Suisse, mais y habitent, et ils ne paient pas des impôts d’après leur revenu, mais d’après leur dépense.

L’impôt sur la dépense, originaire de l’impôt sur le train de vie, créé dans le canton de Vaud, en 1862, serait source d’inégalité de traitement ? Oui, évidemment ! S’il s’applique à des individus présentant la même situation que les autres contribuables, il l’est. Mais ce n’est pas le cas et c’est faire preuve de mauvaise foi que d’ignorer les conditions de vie et les conditions financières du contribuable taxé d’après la dépense. Si la recherche d’une égalité de traitement est souhaitable, la comparaison n’est toutefois pas appropriée lorsqu’on isole cet impôt, sans tenir compte de la situation qui s’y rattache, et des retombées qui en découlent. Par exemple, nous savons que le contribuable taxé d’après la dépense ne peut pas travailler en Suisse mais qu’il doit y vivre et y avoir ses centres d’intérêt. Quant aux retombées, nous savons que ces contribuables sont des individus ayant un fort pouvoir d’achat et qu’ils paient en moyenne 9x plus d’impôts qu’un ménage suisse.

Payer des millions d’impôt, est-ce «normal» ? Un ancien Président américain, Thomas Jefferson, disait « Si un gouvernement est assez fort pour vous donner tout ce que vous voulez, il sera aussi assez fort pour vous prendre tout ce que vous avez ». Ils sont nombreux à l’avoir appris à leur dépend et certains s’en sont allés, libres de préserver leur fortune d’une politique fiscale étouffante. C’est d’ailleurs de cette liberté que bon nombre useront, si l’impôt d’après la dépense venait à être aboli. N’oublions pas que les recettes de cet impôt ne sont pas un acquis, mais plutôt le résultat d’une stratégie globale de promotion économique envers les personnes physiques, d’une chaîne dont l’un des maillons est cet impôt. De ceux qui jouent aujourd’hui les complices d’un gouvernement toujours plus gourmand, en espérant récolter davantage de recettes fiscales, ils seront nombreux à être déçus en constatant que l’individu restera plus fort que l’État et qu’à lui en demander toujours davantage, nous finirons simplement par le perdre.

Ce risque de le perdre n’excuse pas le fait de se prostituer devant le manteau de fourrure du riche contribuable étranger. Il n’y a pas lieu de dérouler le tapis rouge et de sortir paillettes et carillon, car la richesse d’un contribuable ne libère pas l’État d’une équité de traitement entre ses concitoyens et tout individu en provenance d’un pays étranger. Il en va de notre cohésion sociale, fragile et précieuse, qui ne peut perdurer que si chacun contribue à financer les services essentiels au bon fonctionnement de l’État. Dès lors, la stratégie à adopter pour intégrer ces deux types de contribuables dans notre système se doit d’être juste et transparente pour qu’elle puisse, ensuite, être jugée dans sa globalité, et non pas en isolant un seul composant de cette stratégie. Personne n’a intérêt à créer un sentiment d’injustice, mais nous avons tous intérêt à proposer une solution pragmatique, afin de convaincre ceux qui ne font pas leur choix en fonction de la beauté de nos paysages. Le Conseil fédéral et le Parlement l’ont bien compris. C’est d’ailleurs dans l’optique d’éviter ce sentiment d’inégalité, et de conserver notre cohésion sociale, qu’ils ont durci les conditions relatives à cet impôt en 2012. Parmi d’autres mesures, la base est maintenant fixée à CHF 400’000 pour l’Impôt fédéral direct et les nouvelles conditions devraient élever les recettes de cet impôt à 1 milliard au lieu de 700 millions auparavant.

Face à cette attitude pourtant modérée, la gauche nous rétorquera encore et toujours qu’il n’y a pas lieu de faire de distinctions et de réserver un traitement différent à des contribuables, aussi fort soit leur pouvoir d’achat. Par idéologie et en écartant tout pragmatisme, elle isole cet impôt pour lui donner tort, sans considérer la globalité du système. Pendant ce temps, les autres contribuables sont, eux, ravis de pouvoir compter sur ces rentrées fiscales, qui ne font qu’adoucir leur note personnelle. Dans le contexte international actuel, ceux qui considèrent les atouts de la Suisse suffisants pour négliger toute stratégie en matière de politique fiscale, devraient faire preuve d’une certaine modestie. Sur la courte liste en mains des personnes fortunées, on ne compare pas la Suisse au Mozambique, on la compare à des pays dont la situation est semblable, comme la Grande-Bretagne, l’Autriche, le Luxembourg ou encore la Belgique, pour n’en citer que quelques-uns. Si le cor des alpes, le chalet d’alpage ou encore les vaches au milieu des villes peuvent en séduire certains, ce sont des outils de promotion économique qui nous permettent de convaincre. C’est une Suisse politiquement stable, économiquement saine, fiscalement intéressante et socialement ouverte, qui est à l’origine de la venue du plus grand nombre.

Dans ce débat, les grands défenseurs d’une Suisse humaine et accueillante mettent en lumière la limite de leur tolérance en fonction du pouvoir d’achat de leur interlocuteur. Éveiller la crainte, la haine, la jalousie n’est défendable, ni lorsqu’on est de droite, ni lorsqu’on est de gauche, et sous aucun prétexte. D’une part, la crainte de l’envahisseur n’a pas lieu d’être puisqu’ils n’étaient que 5’634 en 2012, générant pas moins de 695 millions de francs de rentrées fiscales. D’autre part, le fait d’accuser ces individus de fausser le marché du logement n’est pas fondé puisque les logements qui les intéressent avoisinent 2.3 millions, en moyenne, et ne touchent, dès lors, pas le même marché que celui de la classe moyenne. De plus, cet argument est malvenu, puisque les appartements subventionnés soutenus par cette même gauche se situent, eux, sur le même marché que celui de la classe moyenne.

Pour ma part, tout comme il me paraît normal d’accueillir la personne à la recherche d’un travail, je défendrai avec la même énergie le droit de venue de celui qui en crée. 22’497, c’est le nombre de places de travail liées à l’imposition d’après la dépense, selon un rapport de l’AFC. Dans ces conditions, quel intérêt à stigmatiser certains étrangers, à nourrir la haine du riche, à détruire la cohésion sociale et à se priver d’un outil de promotion économique? Nous devrions plutôt l’adapter et être capables de l’utiliser pour permettre aux générations futures d’être aussi fières de leur pays que nous le sommes, tout en leur donnant les ressources nécessaires pour transmettre cet héritage humanitaire, partie intégrante de notre patrimoine.