À Genève, la loi n’offre pas le même traitement aux personnes LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et trans) qu’aux autres citoyens. Ces différences de droit, parfois symboliques, parfois importantes, ont été présentées le 27 mars par la quinzaine d’étudiants ayant participé à l’édition 2017-2018 de la Law Clinic, un séminaire annuel organisé depuis 2013 par la Faculté de droit.

Cet enseignement à la fois théorique et pratique a exposé durant plusieurs mois les étudiants à la pratique du droit dans sa réalité locale, notamment en travaillant en lien avec la population concernée. Il a abordé les thèmes du droit au logement des personnes LGBT, des relations avec le corps médical et la police, du régime du partenariat enregistré et de ses différences avec le mariage civil ou encore des droits des mineurs LGBT face à leurs parents et à l’école.

«Avec le partenariat enregistré, le législateur a voulu introduire un instrument qui soit dans une certaine mesure équivalent au mariage, résume Camille Vallier, coresponsable de la Law Clinic et doctorante au Département de droit public (Faculté de droit). On observe pourtant des différences qui sont ressenties comme injustes par la communauté LGBT, car elles laissent penser que ces deux institutions n’ont pas la même valeur. Par exemple, deux témoins sont nécessaires pour la conclusion d’un mariage tandis qu’il n’en est prévu aucun pour l’enregistrement d’un partenariat. Moins symbolique, l’enregistrement du premier coûte 300 francs, celui du second, 400 francs.»

Le droit du logement, lui, se heurte à la liberté contractuelle. En d’autres termes, à Genève, il n’existe pas de protection spécifique des personnes LGBT dans les décisions entre particuliers, une lacune qui se retrouve d’ailleurs dans le monde du travail.

Une autre observation pointe sur le fait que la police n’a pas l’obligation de tenir des statistiques des agressions à caractère homophobe et transphobe. Résultat: il n’existe aucun chiffre en la matière dans toute la Suisse.

Le sujet le plus sensible est toutefois celui des mineurs LGBT. L’une des questions soulevées est le nom d’usage (le nouveau nom) sous lequel un enfant trans souhaite être inscrit à l’école. En cas de désaccord avec les parents et si le mineur dispose d’une capacité de discernement suffisante, c’est l’avis de ce dernier qui doit primer, estiment les étudiants de la Law Clinic.

«Ces résultats – ainsi que ceux de l’année dernière consacrée au même thème – feront l’objet d’une brochure publiée à l’automne prochain, précise Camille Vallier. Le but est de fournir des informations et des conseils très concrets aux personnes LGBT pour les orienter dans leurs démarches.» —